Conditions Générales

 

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ComposantsPc.ma ® Est La Boutique En Ligne N°1 Au Maroc
Boutique De Vente De Matériel Informatique Haut de Gamme Aux Meilleurs Prix
Bienvenue sur Boutique En Ligne N°1 au Maroc De Vente De Matériel Informatique De Qualité Aux Meilleurs Prix et Services.
 
 
 
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.
Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements
lors d'un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra
consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.
 
La Boutique De Vente De Matériel Informatique De Qualité Aux Meilleurs Prix et Services, ComposantsPc.Ma (Com+fr) Est La Boutique En Ligne N°1 au Maroc.
 
 
 
Nos produits ainsi que leurs prix ne sont valables que sur notre site WEB.
Les commandes ne peuvent être passées que par l'intermédiaire du site WEB et engagement l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site.
 
 
Pour toutes réclamations, suggestions, informations, questions et suivi de commande, notre service Clientèle est à votre disposition:
Par téléphone au (+34) 722 222 909 (Prix D’un Appel Local International ES) 
Du lundi au samedi de 14H30 à 19H30 et le Dimanche de 14H00 à 19H00.
Par Mail à l’adresse suivante : Email: info@composantspc.ma Email: service@composantspc.ma
 
 
 

Informations générales conformément à la loi 31/08

En conformité avec les obligations de déclaration prévues à l'article 10 de la loi 31/08,, la Société des services d'information et commerce électronique, nous informons:
  1. ComposantsPC.ma (composantspc de ci-après) est une société dédiée à la vente de l'informatique et de l'électronique en ligne.
  2. Boutique Officielle Du: ComposantsPC.ma: ComposantsPC.ma Adresse :  CALLE VICTOR BALAGUER Nº 25,Code Postal: 25200 Province de Lleida Catalogne Espagne. (Cervera-Lleida).

Boutique Officielle Du: ComposantsPc.ma ® Avec NIE: X6237233R, Est une société domiciliée aux fins de cette information dans CALLE VICTOR BALAGUER Nº 25,Code Postal: 25200 Province de Lleida Catalogne Espagne. (Cervera-Lleida), et est actuellement responsable de l'exploitation, la gestion et l'exploitation du site.

Copyright ©  ComposantsPc.ma © 2019-2020 Tous droits réservés Marques et logos déposés par leurs propriétaires respectifs Reproduction interdite sans autorisation.

 
TRÈS IMPORTANT
Reproduction des articles 3, 5 et 29 de LOI 31/08 Édictant des mesures de protection du consommateur
Article 3
Tout fournisseur doit mettre, par tout moyen approprié, le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit, du bien ou du service ainsi que l’origine du produit, ou du bien et la date de péremption, le cas échéant, et lui fournir les  renseignements susceptibles de lui permettre de faire un choix rationnel compte tenu de ses besoins et de ses moyens.
A cet effet, tout fournisseur doit notamment par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix des produits et biens et tarifs des services, et lui fournir le mode d’emploi et le manuel d’utilisation, la durée de garantie et ses conditions ainsi que les conditions particulières de la vente ou de la réalisation de la prestation, et le cas échéant, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle.
Les modalités de l'information sont fixées par voie réglementaire.
Article 5
L’indication du prix ou du tarif, dont l’information est obligatoire en application de l’article 3 ci-dessus, doit comprendre le prix ou le tarif global à payer par le consommateur y compris la taxe sur la valeur ajoutée, toutes autres taxes, ainsi que le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur.
Article 29
Sans préjudice des informations prévues par l’article 3 et 5 ou par toute autre législation et réglementation en vigueur, l'offre de contrat doit comporter les informations suivantes :
1- L’identification des principales caractéristiques du produit, bien ou service objet de l’offre ;
2- Le nom et la dénomination sociale du fournisseur, les coordonnées téléphoniques qui permettent de communiquer effectivement avec lui, son adresse et s'il s'agit d'une personne morale, son siège social et, s’il s’agit d’une personne autre que le fournisseur, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;
Concernant le cybercommerçant :
- s’il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, son numéro d’identité fiscale ;
- si son activité est soumise au régime de la licence, le numéro de la licence, sa date et l’autorité qui l’a délivrée ;
- s’il appartient à une profession réglementée, la référence des règles professionnelles applicables, sa qualité, professionnelle, le pays où il a obtenu cette qualité ainsi que le nom de l’ordre ou l’organisation professionnelle où il est inscrit.
3- Le cas échéant, les délais et les frais de livraison ;
4- L’existence du droit de rétractation prévu à l’article 36, sauf dans les cas où les dispositions du présent chapitre excluent l’exercice de ce droit ;
5- Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;
6- La durée de la validité de l'offre et du prix ou tarif de celle-ci ;
7- Le coût de la technique de communication à distance utilisée;
8- Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu'il porte sur la fourniture continue ou périodique d'un produit, bien ou service.
Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont communiquées au consommateur de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée.
Sans préjudice des dispositions de la loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, le fournisseur doit, avant la conclusion du contrat, rappeler au consommateur ses différents choix et lui permettre de confirmer sa demande ou la modifier selon sa volonté.
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Composantspc.ma . Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Contrat et commandes
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs si tel était le cas, le client sera averti avec la saisie de sa commande. Il aura dans ce cas la faculté d'annuler sa commande sans aucune condition de notre part.
Conformément à l'article 3 de la loi 31.08 Édictant des mesures de protection du consommateur, la base de données Composantspc.ma permet au CLIENT, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Composantspc.ma ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse email, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s'il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration.
Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de Composantspc.ma . Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Composantspc.ma .
D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur le site Composantspc.ma . Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, Composantspc.ma est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l'issue de cet éventuel contrôle, Composantspc.ma se réserve le droit d'accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de ladite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
Dès que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées pour le produits en FRANCE ET ESPAÑOL qui accompagnées d'un acompte minimum d'au moins 30% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
Les commandes seront traitées dans l'ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par Composantspc.ma De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l'indisponibilité d'un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
Le Droit de rétractation (uniquement pour ce contrat conclu à distance)
Le consommateur au sens de l’article 2 de la loi 31/08, dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception de la livraison, pour demander le retour de produits qui ne lui conviendraient pas, pour remboursement échange ou avoir. En cas de retour de marchandises pour un remboursement, notre société est tenue au remboursement des sommes versée. Les frais de retour restent en revanche à votre charge. En cas de retour de marchandises pour un échange, notre société vous proposera un bien d'une qualité et d'un prix équivalents, dans ce cas, les frais de retour seront couverts par nos soins sur présentation de la facture de transport dans la limite de 3% du montant de la commande.
Afin de faciliter le retour des produits objet de votre droit de rétractation, merci de nous le signalé préalablement et cela gratuitement afin d'obtenir un numéro de retour (le numéro de commande ou de la facture d’achat est nécessaire). Ce numéro de retour devra être visible sur le colis contenant les produits, qui devront être dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine
Notre service clientèle est à votre disposition :
-         Par téléphone au (+34) 722 222 909 (Prix D’un Appel Local International ES)
Du lundi au samedi de 2H30 à 19H30 et le Dimanche de 14H00 à 19H00.
-         Par Mail à l’adresse suivante : service@composantspc.ma
Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante :
ComposantsPc Informática, S.L.
CALLE VICTOR BALAGUER Nº 25
Código postal: 25200 Cervera, Lleida ( Cataluña-España )
 
Nos services accuseront réception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation courant.
Le retour des marchandises s'effectue aux risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). À défaut, les produits ne seront ni échangés ni remboursés. Le remboursement ou l’échange supposent donc que vous n’ayez pas utilisé le produit, endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Il est à noter également que le droit de rétractation ne pourra être exercé pour tous les cas prévus par la loi suivant l'article 38.
Ainsi, nous n'accepterons pas la rétractation sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (PC assemblé sur demande, Packs ou lots sur demande, etc.), ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être expédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (consommables informatiques) ; sur les logiciels informatiques ou médias ou enregistrements audio ou vidéo.
En cas d'exercice du droit de rétractation pour un remboursement, nous vous rembourserons dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Il est précisé que Composantspc.ma ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour, ou une quelconque réclamation à l'issue du délai de réflexion prévu à l'article 36 de la Loi 31/08
Cas particulier : Réservation, retrait en magasin
Lors d'une réservation d'un produit en ligne (à distance) sans paiement suivie d'un achat, paiement et retrait en magasin, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas à distance sur le site Internet Composantspc.ma . Ainsi, ce sont les conditions générales de vente en magasin qui s’appliquent et non celles d’un contrat conclu à distance. De ce fait, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation.
Livraison - Délais :
La livraison concerne uniquement le Maroc.
Attention : Pour nos concitoyens marocains résidant à l’étranger et pour tous les clients non résident, nous ne pratiquons pas de détaxe en ligne pour les ventes à l'exportation. Toute demande à distance liée à la détaxe ne sera pas traitée. La vente en détaxe est uniquement possible dans nos points de ventes physiques.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
La commande est exécutée dans les délais prévus par le contrat conclu avec le consommateur (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
Les délais de livraison sont clairement exprimés pour chaque objet en vente sur notre site et sont mis à jour plusieurs fois par jour. Composantspc.ma indiqué avant toute conclusion de contrat avec le Client la date limite (délai maximum prévu) à laquelle elle s'engage à livrer les biens ou à exécuter la prestation demandée. Au-delà de ce délai maximum, le consommateur peut dénoncer le contrat sous réserve de respecter le délai légale prévu à l’article 13 de la loi 31/08.
La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit vérifier les produits dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT, sous peine de nullité, doit refuser la livraison, émettre des réserves manuscrites accompagné d'un constat de spoliation.
De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double des formulaires de réserves et formuler ses réclamations à Composantspc.ma , à notre service clientèle dans les huit (8) jours date de livraison.
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modification de ces conditions et durée
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Droit applicable et juridiction
 
 
Les présentes conditions générales de vente par le droit Régies Sont Marocain.
Verser TOUTES LES Au présent parents de Composantspc.ma entre Contrat et contestations un CLIENT, tribunal de commerce sera Compétente CASABLANCA.
Le au consommateur de l'Seņs l'article 2 de la loi 31/08, la Pourra auswählen compétente suivant les juridiction dispositions de l'article 202 de la loi 31/08.